MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site stephane-marion-immobilier.fr est édité par :

• Stéphane MARION
• Conseiller immobilier indépendant — réseau Immo-Réseau
• Adresse : Hérault (34), France (RCS Tarbes 450 777 867 — en cours de transfert vers Montpellier)
• Téléphone : 06 77 48 68 23
• Email : stephanemarionimmobilier@gmail.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement web. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter directement l'éditeur du site.

3. Activité professionnelle

Stéphane MARION exerçant sous le statut d'agent commercial (EI) et immatriculé au RSAC n° 450 777 867, agissant pour le compte de la SAS IMMO RESEAU, au capital de 10 000 € — ZAC Le Chêne Ferré, 44 allée des Cinq Continents, 44120 VERTOU — SIREN 519 718 886 RCS Nantes.

L'activité de transaction immobilière est réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et ses décrets d'application.

• Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce (T) et Gestion immobilière (G) n° 3002 2018 000 024 971 délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire (44).
• Garantie financière par GALIAN-SMABTP — 89 rue de la Boétie, 75008 Paris — pour un montant de 120 000 €.
• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, n° de police RCP_01_171379G.

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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, structure, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Les photographies de biens immobiliers sont la propriété de Stéphane MARION ou de ses partenaires. Elles ne peuvent être utilisées à d'autres fins sans accord express.

Certaines images d'illustration proviennent de Unsplash, utilisées selon leur licence respective.

Le logo et les éléments visuels du réseau Immo-Réseau sont la propriété exclusive de ce réseau.

5. Limitation de responsabilité

Les informations présentées sur ce site (prix indicatifs au m², tendances de marché, données géographiques) sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne sauraient constituer une estimation officielle ou un engagement contractuel.

Pour toute estimation précise, contactez Stéphane MARION directement afin d'obtenir une évaluation personnalisée basée sur les données réelles du marché.

Stéphane MARION s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'exactitude ou l'exhaustivité de l'ensemble des données publiées.

6. Politique de confidentialité

6.1 Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes :

• Données transmises via le formulaire de contact ou d'estimation : nom, prénom, email, téléphone, type de bien, adresse du bien.
• Données de navigation anonymisées (via cookies techniques).

6.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à vos demandes d'estimation ou de contact.
• Vous envoyer des informations relatives à votre projet immobilier si vous en avez fait la demande.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

6.4 Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : accéder aux données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, contactez : stephanemarionimmobilier@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6.5 Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

7. Cookies

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8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : stephanemarionimmobilier@gmail.com
• Téléphone : 06 77 48 68 23

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